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Photos : Pierre CADIRAN
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Les arrêtés municipaux
Vous trouverez ci dessous les arrêtés municipaux. Les numéros "manquants" correspondent à des arrêtés municipaux individuels ayant fait l'objet d'une notification à l'intéréssé(e) et non à un affichage public.
2016
AR_2016_002 Restriction de la circulation
(982Ko)
AR_2016_003 Certificat d'urbanisme
(1706Ko)
AR_2016_004 Transfert de permis de construire
(1443Ko)
AR_2016_009 Débit de boisson
(736Ko)
AR_2016_010 Permis de construire
(1692Ko)
AR_2016_012 Permis de stationnement
(834Ko)
AR_2016_013 Certificat d'urbanisme
(1562Ko)
AR_2016_014 Autorisation de poursuites du receveur municipal
(735Ko)
AR_2016_017 Permis de stationnement
(853Ko)
AR_2016_018 Débit de boisson
(40Ko)
AR_2016_019 Règlementant la circulation et le stationnement
(1286Ko)
AR_2016_020 Opposition à une déclaration préalable
(1312Ko)
AR_2016_021 Vide greniers
(1159Ko)
AR_2016_022 Débit de boisson
(732Ko)
AR_2016_024 Marché nocturne
(1015Ko)
AR_2016_025 Règlementant la circulation et le stationnement
(1179Ko)
AR_2016_026 Fête communale
(1172Ko)
AR_2016_027 Débit de boisson
(713Ko)
AR_2016_028 Opposition à une déclaration préalable
(1133Ko)
AR_2016_029 Grati-feria
(716Ko)
AR_2016_030 Interdisant le stationnement
(660Ko)
AR_2016_031 Règlement des cimetières communaux
(7277Ko)
AR_2016_032 Permis de construire
(1770Ko)
AR_2016_033 Opposition à une déclaration préalable
(1013Ko)
AR_2016_034 Non opposition à une déclaration préalable
(1434Ko)
AR_2016_038 Incorporation de biens vacants classés sans maîtres
(751Ko)
2017
AR_2017_005 autorisant un débit de boisson
(733Ko)
AR_2017_006 accordant un permis de construire
(1610Ko)
AR_2017_009 autorisant un débit de boisson
(689Ko)
AR_2017_010 portant délégation de signature aux agents du conseil départemental de l'Ariège chargés d'instruire les dossiers d'autorisations d'urbanisme
(1184Ko)
AR_2017_011 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 14 mai
(691Ko)
AR_2017_012 autorisant un débit de boissons
(1068Ko)
AR_2017_013 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1628Ko)
AR_2017_014 portant incorporation de parcelles forestières classées biens vacants et sans maître dans le domaine communal
(1089Ko)
AR_2017_015 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1765Ko)
AR_2017_016 réglementant la circulation et le stationnement le samedi 24 juin
(670Ko)
AR_2017_017 autorisant un débit de boissons
(1134Ko)
AR_2017_020 portant autorisation de vide-greniers
(1260Ko)
AR_2017_022 réglementant la circulation et le stationnement le mercredi 9 août
(835Ko)
AR_2017_023 autorisant un débit de boissons
(1134Ko)
AR_2017_024 interdisant le stationnement et l'arrêt dans la rue de la poste (intersection avec la rue principale)
(628Ko)
AR_2017_025 réglementant la circulation et le stationnement le 20 août 2017
(765Ko)
AR_2017_026 réglementant le déroulement de la fête communale
(1194Ko)
AR_2017_027 autorisant un débit de boissons
(1127Ko)
AR_2017_028 d'opposition à une déclaration préalable
(792Ko)
AR_2017_029 interdisant la circulation et le stationnement le 27 août 2017 sur la VC n°2
(584Ko)
AR_2017_030 de non opposition à une déclaration préalable
(1656Ko)
AR_2017_031 portant autorisation provisoire de poursuite d'exploitation
(1111Ko)
AR_2017_032 règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 15 octobre
(709Ko)
AR_2017_033 réglementant le stationnement sur la route de la Serre
(1083Ko)
AR_2017_034 autorisant un débit de boissons
(1126Ko)
AR_2017_035 accordant un permis de construire au nom de la comune de Soueix-Rogalle
(1596Ko)
AR_2017_037 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1585Ko)
AR_2017_038 concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres
(1333Ko)
AR_2017_039 réglementant la circulation et le stationnement le 20 décembre 2017
(767Ko)
AR_2017_040 autorisant un débit de boissons
(1130Ko)
AR_2017_041 de non-opposition à une déclaration préalable
(1653Ko)
AR_2017_043 portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d'état civil
(1222Ko)
AR_2017_044 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1792Ko)
AR_2017_045 portant délégation de signature à un agent titulaire de la commune de Soueix-Rogalle
(678Ko)
2018
AR_2018_001 autorisant un débit de boissons
(1120Ko)
AR_2018_002 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1694Ko)
AR_2018_005 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1302Ko)
AR_2018_006 interdisant la divagation des animaux
(560Ko)
AR_2018_008 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1642Ko)
AR_2018_009 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1671Ko)
AR_2018_010 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(579Ko)
AR_2018_011 modifiant les conditions d'éclairage public sur le territoire de la commune de Soueix-Rogalle
(664Ko)
AR_2018_012 fixant la liste des points d'eau incendie
(872Ko)
AR_2018_013 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(988Ko)
AR_2018_014 refusant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(538Ko)
AR_2018_015 interdisant temporairement le stationnement sur la place de la Mairie
(487Ko)
AR_2018_016 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(789Ko)
AR_2018_017 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(525Ko)
AR_2018_018 autorisant un débit de boissons
(515Ko)
AR_2018_019 réglementant la circulation et le stationnement le samedi 23 juin
(310Ko)
AR_2018_020 portant autorisation provisoire de poursuite d'exploitation
(541Ko)
AR_2018_021 refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale
(497Ko)
AR_2018_022 portant autorisation de vide-greniers
(587Ko)
AR_2018_023 relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal
(478Ko)
AR_2018_025 réglementant la circulation et le stationnement le mercredi 15 août
(409Ko)
AR_2018_026 autorisant un débit de boissons
(534Ko)
AR_2018_027 réglementant la circulation et le stationnement le 19 août 2018
(406Ko)
AR_2018_028 réglementant le déroulement de la fête communale
(677Ko)
AR_2018_029 autorisant un débit de boissons
(527Ko)
AR_2018_030 portant délégation de signature aux agents du conseil départemental de l'Ariège chargés d'instruire les dossiers d'autorisations d'urbanisme
(534Ko)
AR_2018_031 réglementant la circulation et le stationnement le 16 septembre 2018
(352Ko)
AR_2018_032 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(822Ko)
AR_2018_033 réglementant la circulation le 21 novembre 2018
(317Ko)
AR_2018_034 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(670Ko)
AR_2018_035 réglementant la circulation et le stationnement le 8 décembre 2018
(379Ko)
AR_2018_036 autorisant un débit de boissons
(495Ko)
AR_2018_037BIS accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1027Ko)
AR_2018_038 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(391Ko)
AR_2018_039 réglementant la circulation le 12 décembre 2018
(477Ko)
AR_2018_040 autorisant un débit de boissons
(519Ko)
AR_2018_041 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(797Ko)
2019
AR_2019_002 autorisant un débit de boissons
(512Ko)
AR_2019_007 élaborant un plan communal de sauvegarde
(520Ko)
AR_2019_009 d'incorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune de Soueix-Rogalle
(536Ko)
AR_2019_010 d'incorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune de Soueix-Rogalle
(558Ko)
AR_2019_011 fixant les limites de l'agglomération de Saint-Sernin
(357Ko)
AR_2019_012 fixant le schéma d'implantation des arrêts nécessaires au dispositif "Rézo Pouce"
(497Ko)
AR_2019_013 portant limites de l'agglomération de Saint-Sernin et de Soueix
(574Ko)
AR_2019_014 constatant le transfert de biens immobiliers du bureau de bienfaisance de Rogalle à la commune
(444Ko)
AR_2019_015 d'incorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune de Soueix-Rogalle
(549Ko)
AR_2019_016 d'incorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune de Soueix-Rogalle
(524Ko)
AR_2019_018 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(538Ko)
AR_2019_019 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(803Ko)
AR_2019_020 portant abandon d'une demande de permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(392Ko)
AR_2019_021 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(811Ko)
AR_2019_022 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population
(517Ko)
AR_2019_023 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 juin
(500Ko)
AR_2019_024 autorisant un débit de boissons
(510Ko)
AR_2019_025 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
(478Ko)
AR_2019_026 autorisant la translation exceptionnelle du marché hebdomadaire communal
(530Ko)
AR_2019_027 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(794Ko)
AR_2019_028 interdisant temporairement le stationnement dans la rue principale des villages de Soueix et Saint-Sernin
(261Ko)
AR_2019_029 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(273Ko)
AR_2019_029BIS accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle (annule et remplace l'arrêté n°AR_2019_029)
(1105Ko)
AR_2019_029TER accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle (annule et remplace l'arrêté n°AR_2019_029BIS)
(1047Ko)
AR_2019_030 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(532Ko)
AR_2019_031 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
(479Ko)
AR_2019_032 autorisant un débit de boissons
(509Ko)
AR_2019_033 portant autorisation de vide-greniers
(576Ko)
AR_2019_034 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
(497Ko)
AR_2019_035 autorisant un débit de boissons
(526Ko)
AR_2019_036 portant autorisation provisoire de poursuite d'exploitation
(508Ko)
AR_2019_038 autorisant un débit de boissons
(511Ko)
AR_2019_039 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(530Ko)
AR_2019_040 interdisant la baignade dans la prise d'eau et le canal d'amenée de la centrale hydroélectrique "La Claire"
(481Ko)
AR_2019_041 autoriant un débit de boissons
(509Ko)
AR_2019_042 réglementant le déroulement de la fête communale
(674Ko)
AR_2019_043 autorisant un débit de boissons
(517Ko)
AR_2019_044 portant autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable de la commune de Soueix-Rogalle pour le recouvrement des produits locaux
(354Ko)
AR_2019_045 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(744Ko)
AR_2019_046 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(536Ko)
AR_2019_047 autorisant un débit de boissons
(509Ko)
AR_2019_048 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1104Ko)
AR_2019_049 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(757Ko)
AR_2019_050 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(752Ko)
AR_2019_051 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(682Ko)
AR_2019_052 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(592Ko)
AR_2019_053 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en agglomération
(555Ko)
AR_2019_054 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(537Ko)
AR_2019_057 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1174Ko)
AR_2019_058 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1167Ko)
AR_2019_059 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 7 décembre 2019
(551Ko)
AR_2019_060 réglementant la circulation le 18 décembre 2019
(417Ko)
AR_2019_061 portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de la poste
(516Ko)
AR_2019_062 autorisant un débit de boissons
(562Ko)
AR_2019_064 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(729Ko)
2020
AR_2020_001 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(779Ko)
AR_2020_002 portant incorporation de biens sans maître
(545Ko)
AR_2020_003 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(530Ko)
AR_2020_004 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(855Ko)
AR_2020_008 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(854Ko)
AR_2020_011 autorisant un débit de boissons
(519Ko)
AR_2020_013 interdisant le stationnement sur la place publique du village de Soueix
(299Ko)
AR_2020_014 accordant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1028Ko)
AR_2020_015 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(943Ko)
AR_2020_016 portant délégation aux adjoints
(691Ko)
AR_2020_017 portant autorisation préalable et permanent de poursuites donnée au comptable de la commune de Soueix-Rogalle pour le recouvrement des produits locaux
(365Ko)
AR_2020_018 portant délégation à un fonctionnaire en matière d'état civil
(640Ko)
AR_2020_019 portant délégation de signature à un agent titulaire de la commune de Soueix-Rogalle
(343Ko)
AR_2020_020 portant délégation de signature au Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SDIAU) du Conseil Départemental
(550Ko)
AR_2020_021 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(816Ko)
AR_2020_022 portant réglement général du marché communal
(1254Ko)
AR_2020_023 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(591Ko)
AR_2020_024 prononçant la fermeture du camping municipal "La Claire"
(479Ko)
AR_2020_025 portant autorisation de vide-greniers
(554Ko)
AR_2020_026 autorisant un débit de boissons
(505Ko)
AR_2020_027 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(1072Ko)
AR_2020_028 autorisant un débit de boissons
(516Ko)
AR_2020_029 autorisant un débit de boissons
(505Ko)
AR_2020_030 interdisant la circulation dans la rue des tourterelles le 12 août 2020
(313Ko)
AR_2020_031 interdisant le stationnement dans la rue des tourterelles le 12 août 2020
(304Ko)
AR_2020_032 d'alignement individuel
(352Ko)
AR_2020_033 autorisant un débit de boissons
(501Ko)
AR_2020_034 autorisant un débit de boissons
(502Ko)
AR_2020_035 interdisant temporairement le stationnement sur la place publique du village de Soueix
(480Ko)
AR_2020_036 portant autorisation d'un vide dressing
(548Ko)
AR_2020_037 autorisant un débit de boissons
(503Ko)
AR_2020_038 réglementant l'utilisation du " skate-park de la Claire "
(1172Ko)
AR_2020_039 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(826Ko)
AR_2020_040 autorisant un débit de boissons
(516Ko)
AR_2020_041 refusant un permis de construire au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(525Ko)
AR_2020_042 d'alignement individuel
(367Ko)
AR_2020_043 portant rejet tacite d'une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(275Ko)
AR_2020_045 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(825Ko)
AR_2020_046 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
(516Ko)
AR_2020_048 de non-opposition à une déclaration préalable avec prescriptions au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(846Ko)
AR_2020_049 interdisant le stationnement sur la place du village de Soueix le 16 décembre 2020
(355Ko)
AR_2020_050 de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(759Ko)
AR_2020_051 Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Voie Communale n°4
(561Ko)
AR_2020_052 Instauration d'une zone de limitation de vitesse en agglomération - Hameau de Saint-Sernin
(386Ko)
AR_2020_053 d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Soueix-Rogalle
(555Ko)
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