AUTRES DÉMARCHES
10/11/2023
Retrouvez ci dessous les formulaires nécéssaires à vos démarches dans la commune.
Pour des demandes d'actes d'état-civil, consultez le site Service Public.
Urbanisme
- Permis de démolir - Cerfa n°13405*13 (1253Ko) publié le 07/01/2025 à 14:27
- Permis de construire (maison individuelle) - Cerfa n°13406*15 (1535Ko) publié le 07/01/2025 à 14:28
- Ouverture de chantier - Cerfa n°13407*10 (884Ko) publié le 07/01/2025 à 14:29
- Achèvement des travaux - Cerfa n°13408*12 (950Ko) publié le 07/01/2025 à 14:30
- Permis de construire - Cerfa n°13409*15 (1661Ko) publié le 07/01/2025 à 14:31
- Certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*12 (1025Ko) publié le 07/01/2025 à 14:32
- Déclaration préalable - Cerfa n°16702*01 (1608Ko) publié le 07/01/2025 à 14:26
Divers
- Formulaire visite de groupe musée (135Ko) publié le 18/08/2025 à 10:29
- Candidature marché de Soueix-Rogalle (107Ko) publié le 18/08/2025 à 10:30
- Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire (123Ko) publié le 18/08/2025 à 10:30
- Demande de subvention(s) - Cerfa n°12156*06 (290Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné - Cerfa n°15646 (130Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Déclaration meublé de tourisme - Cerfa n°14004*04 (230Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
