FORMULAIRES

10/11/2023

Retrouvez ci dessous les formulaires nécéssaires à vos démarches dans la commune.

Pour des demandes d'actes d'état-civil, consultez le site Service Public.

Urbanisme

Déclaration préalable - Cerfa n°13404*12 (1396Ko) publié le 23/02/2024 à 10:51
Permis de démolir - Cerfa n°13405*11 (1402Ko) publié le 23/02/2024 à 10:53
Permis de construire (maison individuelle) - Cerfa n°13406*13 (1823Ko) publié le 23/02/2024 à 10:55
Ouverture de chantier - Cerfa n°13407*08 (898Ko) publié le 23/02/2024 à 11:06
Achèvement des travaux - Cerfa n°13408*10 (956Ko) publié le 23/02/2024 à 11:07
Permis de construire - Cerfa n°13409*13 (2603Ko) publié le 23/02/2024 à 11:08
Certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*10 (1048Ko) publié le 23/02/2024 à 11:10
Déclaration préalable (maisons individuelles) - Cerfa n°13703*12 (1628Ko) publié le 23/02/2024 à 11:11

Inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription (citoy. français) - Cerfa n°12669*02 (293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription municipales (citoy. europ.) - Cerfa n°12670*02 (292Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription européennes (citoy. europ.) - Cerfa n°12671*02 (274Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Ecole

Inscription école primaire (205Ko) publié le 01/06/2023 à 11:38

Divers

Formulaire visite de groupe musée (108Ko) publié le 01/06/2023 à 11:39
Candidature marché de Soueix-Rogalle (82Ko) publié le 23/02/2024 à 11:47
Dossier demande de logement (121Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire (116Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande de subvention(s) - Cerfa n°12156*06 (290Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné - Cerfa n°15646 (130Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration meublé de tourisme - Cerfa n°14004*04 (230Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

L'eau, notre bien commun !

Du 1er février au 30 avril 2024, des Pyrénées à la Garonne, participez à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Le dossier de concertation est ici !

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