Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Mis à jour le31/01/2025
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier du congé de naissance ?Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Comment faire la demande de congé de naissance ?Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.Votre demande doit mentionner les dates de congé.Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchementTout document justifiant de la naissance de l'enfant.Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.
Quelle est la durée du congé de naissance ?La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Quand le congé de naissance doit-il être pris ?Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.
Le congé de naissance est-il rémunéré ?Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.
Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.Votre demande doit mentionner les dates de congés.Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.
Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption.
Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.
Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)
Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.
Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.
Concrètement, sont interdits :
L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.
L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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