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Soueix-Rogalle
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refonte-soueix-rogalle-fr.net15.eu
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Damien NAVAS
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Pierre CADIRAN
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Gilbert LECOINTE
soueix rogalle
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo commune

Commune
Soueix-Rogalle

6 Place Philomène Pujol
09140 Soueix-Rogalle

05 61 66 85 85

 

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Alerte sécheresse

En raison d’une sécheresse précoce et de prévisions météorologiques annonçant de très faibles précipitations, nous invitons chacun à adopter un usage responsable de l’eau potable et à en limiter la consommation autant que possible.

Les mesures de restriction sont précisées et mises à jour sur le site de la Préfecture.

D’une manière générale, la situation appelle à la plus grande vigilance et à une utilisation raisonnée de l’eau potable. Il est demandé à chacun de limiter sa consommation afin de préserver durablement la ressource.

Communiqué de presse du 24/07/2026 Préfet de l'Ariège

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