Comment consulter le cadastre ?

Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale.Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.Centre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des finances

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.Sur support papierL'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 € .Sous forme numériqueCoût de l'information cadastrale délivrée sous forme numériqueNombre de feuillesPrix unitaireDe 1 à 200 feuilles5,50 €De 201 à 2 500 feuilles3,30 €De 2 501 à 5 000 feuilles2,20 €De 5 001 à 10 000 feuilles0,90 €Au-delà de 10 000 feuilles0,25 €

Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.Demande d'extrait de matrice cadastraleMinistère chargé des financesCe formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).Centre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des financesÀ savoirSeuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.Centre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des finances

Comment consulter le cadastre à la mairie ?Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.MairiemairieVous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.Sur support papierL'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier 9,50 € coûte et sur support plastique 18 €.Sous forme numériqueCoût de l'information cadastrale délivrée sous forme numériqueNombre de feuillesPrix unitaireDe 1 à 200 feuilles5,50 €De 201 à 2 500 feuilles3,30 €De 2 501 à 5 000 feuilles2,20 €De 5 001 à 10 000 feuilles0,90 €Au-delà de 10 000 feuilles0,25 €