Le médiateur de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.
Quand peut-on recourir au médiateur de la Caf ?Le médiateur de la Caf intervient à la suite d'une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d'explications, réclamation...) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf (exemple : l'allocation de rentrée scolaire).Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.AttentionL’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.
Comment peut-on recourir au médiateur de la Caf ?Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :Par internetPour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire, puis d’aller à la rubrique Nous contacter. Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneCaisse d'allocations familiales (Caf)Avec vos identifiants Caf ou avec FranceConnectPar courrier postalIl est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Pour que votre Caf puisse vous contacter, pensez à indiquer vos coordonnées, le motif de votre sollicitation et les démarches déjà effectuées auprès des services.De plus, il est recommandé d'écrire sur l'enveloppe l'adresse en noir et en majuscule.
Quand peut-on recourir au médiateur de la MSA ?Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.Ainsi, il faut déjà avoir effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire. Par exemple :CotisationAllocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)Allocation adultes handicapés (AAH).AttentionLe médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.
Commment recourir au médiateur de la MSA ?Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.Dans tous les cas, vous devez présenter un exposé clair du litige et l'objet précis de la réclamation.Par internetSaisir le médiateur de la MSA par internetCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Par courrier postalMédiateur de la MSAPar courrierMonsieur le Médiateur de la MSA19 rue de ParisCS 5007093013 Bobigny Cedex
En raison d’une sécheresse précoce et de prévisions météorologiques annonçant de très faibles précipitations, nous invitons chacun à adopter un usage responsable de l’eau potable et à en limiter la consommation autant que possible.
Les mesures de restriction sont précisées et mises à jour sur le site de la Préfecture.
D’une manière générale, la situation appelle à la plus grande vigilance et à une utilisation raisonnée de l’eau potable. Il est demandé à chacun de limiter sa consommation afin de préserver durablement la ressource.
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