Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Mis à jour le26/06/2026
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceLe vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceVous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerie
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerLe vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerVous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.Un récépissé vous est remis.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjourPasseport en cours de validitéPhotocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est gratuite.
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceLe vol de la carte de séjour a eu lieu en FranceVous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.Un récépissé vous est remis.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerie
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerLe vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étrangerVous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.Un récépissé vous est remis.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.RappelSi vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :Récépissé de déclaration de volPasseport en cours de validitéPhotocopie de votre carte volée (si vous en avez une)Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est gratuite.
Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)
Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.
Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.
Concrètement, sont interdits :
L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.
L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.