Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
Mis à jour le07/05/2025
L’employeur a la possibilité de sanctionner le salarié placé sous sa subordination pour des faits qu'il considère comme fautifs. Cela relève de son pouvoir disciplinaire. Quelle sanction disciplinaire risque un salarié qui a commis une faute dans son entreprise ? Nous vous indiquons les informations principales sur les sanctions applicables, les procédures à respecter par l'employeur ainsi que les possibilités de recours du salarié.









Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.