Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

Au lieu de faire juger l’auteur des faits par une juridiction pénale, le procureur de la République peut décider de mettre en place des mesures alternatives aux poursuites. Ces mesures doivent assurer la réparation du dommage causé à la victime, mettre fin à l’infraction et permettre la réinsertion sociale de l’auteur des faits pour éviter toute récidive. Nous vous présentons l'ensemble de ces mesures.