Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.
Auprès de quel organisme faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules sur la voie publique ?La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La manifestation a lieu en FranceLa manifestation a lieu en France
La manifestation se déroule dans un seul départementLa manifestation se déroule dans un seul département
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département du lieu de départ.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départementsLa manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet de chaque département parcouru.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plusLa manifestation se déroule sur 20 départements ou plus
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
La manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en FranceLa manifestation se déroule dans un seul département en France
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départementsLa manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprès du préfet du département d'entrée en France et auprès du préfet de chaque département traversé.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plusLa manifestation se déroule sur 20 départements ou plusLa demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier :
En ligneEn ligneLa demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierLa demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueMinistère chargé des sportsLa demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé, ainsi qu'au ministère de l'intérieur.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Qui délivre l'autorisation pour la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).L'attestation peut être remise de plusieurs façons :en ligne via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestation,par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisation.L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Auprès de qui et quand faire la demande d'autorisation de course de véhicules à moteur sur la voie publique ?La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La manifestation se déroule dans un seul départementLa manifestation se déroule dans un seul département
En ligneEn ligneAutorité compétente : préfet du département.Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierAutorité compétente : préfet du département.Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 2 à 19 départementsLa manifestation se déroule sur 2 à 19 départements
En ligneEn ligneAutorités compétentes : préfet de chaque département traversé.Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestationsDéclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierAutorités compétentes : préfet de chaque département traversé.Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur
La manifestation se déroule sur 20 départements ou plusLa manifestation se déroule sur 20 départements ou plusLa demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier.
En ligneEn ligneAutorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur.Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistère chargé des sports
Par courrierPar courrierAutorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l'Intérieur.Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueMinistère chargé des sportsPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Qui délivre l'autorisation pour la course de vhéicules à moteur sur la voie publique ?À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).L'attestation peut être remise de plusieurs façons :en ligne via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestation,ou par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisationL'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de vhéicules à moteur sur la voie publique?L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)
Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.
Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.
Concrètement, sont interdits :
L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.
L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.