Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Transport avant dépôt dans un cercueilTransport avant dépôt dans un cercueilLe transport d'une personne décédée (par exemple, vers une chambre funéraire ou vers le domicile du défunt) est soumis à des règles strictes.À noterSi le décès a eu lieu dans un établissement de soins qui dispose d’une chambre mortuaire (aussi appelée morgue ou dépositoire), le corps du défunt peut y être conservé (avec gratuité pour les 3 premiers jours suivant le décès).C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.Si c'est vous qui faites la démarche, vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes documents suivants sont aussi nécessaires :Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladiesAccord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad.Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :Personne chez qui le décès est intervenuDirecteur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu.Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Transport après dépôt dans un cercueilTransport après dépôt dans un cercueilC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.La déclaration de décès doit être faite avant le transport.Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.Opérations funéraires - Déclaration préalableMinistère chargé de l'intérieurMairiemairieLes documents suivants sont aussi nécessaires :Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladiesAccord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un ÉhpadAutorisation de fermeture de cercueil par le maire du lieu du décès.Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :Personne chez qui le décès est intervenuDirecteur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu.Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille.
Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer :
Département ou région d'outre-merDépartement ou région d'outre-merLorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Collectivité d'outre-merCollectivité d'outre-merLes règles dépendent des lieux de départ et de destination :
Transport depuis la métropoleTransport depuis la métropoleLorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Transport vers la métropoleTransport vers la métropoleLorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à la charge de la famille.
Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Les règles dépendent des pays de départ et de destination :
Le corps du défunt quitte la France vers un autre paysLe corps du défunt quitte la France vers un autre paysLes règles dépendent du pays de destination :
Transport vers un autre pays de l'Union européenneTransport vers un autre pays de l'Union européenneLes règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres :
Transport du corpsTransport du corpsC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Transport des cendresTransport des cendresC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
Transport vers un autre pays étrangerTransport vers un autre pays étrangerLes règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres :
Transport du corpsTransport du corpsC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
Transport des cendresTransport des cendresC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
Le corps du défunt arrive en France depuis un autre paysLe corps du défunt arrive en France depuis un autre paysLes règles dépendent du pays de départ :
Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la FranceTransport d'un autre pays de l'Union européenne vers la FranceLes règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres :
Transport du corpsTransport du corpsC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont soumis à autorisation.L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Transport des cendresTransport des cendresL'entrée en France des cendres d'une personne décédée à l'étranger est soumise à autorisation.L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Transport de l'étranger vers la FranceTransport de l'étranger vers la FranceLes règles selon qu’il s’agit du transport du corps ou des cendres :
Transport du corpsTransport du corpsC'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont soumis à autorisation.L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Transport des cendresTransport des cendresL'entrée en France des cendres d'une personne décédée à l'étranger est soumise à autorisation.L'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)
Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.
Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.
Concrètement, sont interdits :
L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.
L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.