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Soueix-Rogalle
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Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Damien NAVAS
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Pierre CADIRAN
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Gilbert LECOINTE
soueix rogalle
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Transports - Mobilité
  4. Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Mis à jour le21/02/2026

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)

Les véhicules de tourisme sont concernés par 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la « taxe annuelle sur les émissions de CO2 » et la « taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques » (ces taxes ont remplacé la TVS). Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces taxes. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Déclarer et payer la TVA
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Plan de mobilité employeur
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Pour en savoir plus

  • Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques —Ministère chargé des finances
  • Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo commune

Commune
Soueix-Rogalle

6 Place Philomène Pujol
09140 Soueix-Rogalle

05 61 66 85 85

 

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Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)

Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin. 

Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.

Concrètement, sont interdits : 

  • L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
  • L'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts, golfs particuliers (interdiction totale)
  • L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
  • L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
  • Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
  • Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
  • La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
  • Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
  • Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
  • Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
  • Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.

Arrêté préfectoral 2026-08-14

L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

Vous pouvez également vous abonnez pour recevoir une alerte par mail dès que les restrictions vous concernant changent : https://vigieau.gouv.fr/abonnements/nouveau.         
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