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Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Damien NAVAS
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Pierre CADIRAN
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Gilbert LECOINTE
soueix rogalle
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo commune

Commune
Soueix-Rogalle

6 Place Philomène Pujol
09140 Soueix-Rogalle

05 61 66 85 85

 

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Alerte sécheresse

En raison d’une sécheresse précoce et de prévisions météorologiques annonçant de très faibles précipitations, nous invitons chacun à adopter un usage responsable de l’eau potable et à en limiter la consommation autant que possible.

Les mesures de restriction sont précisées et mises à jour sur le site de la Préfecture.

D’une manière générale, la situation appelle à la plus grande vigilance et à une utilisation raisonnée de l’eau potable. Il est demandé à chacun de limiter sa consommation afin de préserver durablement la ressource.

Communiqué de presse du 24/07/2026 Préfet de l'Ariège

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