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Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Damien NAVAS
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Pierre CADIRAN
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Gilbert LECOINTE
soueix rogalle
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo commune

Commune
Soueix-Rogalle

6 Place Philomène Pujol
09140 Soueix-Rogalle

05 61 66 85 85

 

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Alerte sécheresse

En raison d’une sécheresse précoce et de prévisions météorologiques annonçant de très faibles précipitations, nous invitons chacun à adopter un usage responsable de l’eau potable et à en limiter la consommation autant que possible.

Les mesures de restriction sont précisées et mises à jour sur le site de la Préfecture.

D’une manière générale, la situation appelle à la plus grande vigilance et à une utilisation raisonnée de l’eau potable. Il est demandé à chacun de limiter sa consommation afin de préserver durablement la ressource.

Communiqué de presse du 24/07/2026 Préfet de l'Ariège

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