Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Soueix-Rogalle
Prévisions météo : Ensoleillé
13 °C, Ensoleillé
Vent: SO de 11 km/h
Humidité: 77%
  • Auj
    Prévisions météo : Ensoleillé
    12/27 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/30 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/32 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Ensoleillé
    19/33 °C
  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Recueil des actes administratifs
    • Les Bulletins municipaux
    • Résultats des élections
  • Vos Démarches
  • Vivre ici
    • Présentation
    • Activités et Loisirs
    • Vie associative
    • Le marché de producteurs
    • Secrétariat de mairie
  • Découvrir
    • L'histoire de Soueix-Rogalle
    • Le Musée des Colporteurs
    • Images d'antan
    • Monument aux morts virtuel
Menu
  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Commissions municipales
    • Recueil des actes administratifs
    • Les Bulletins municipaux
    • Résultats des élections
  • Vos Démarches
  • Vivre ici
    • Présentation
    • Activités et Loisirs
    • Vie associative
    • Le marché de producteurs
    • Secrétariat de mairie
  • Découvrir
    • L'histoire de Soueix-Rogalle
    • Le Musée des Colporteurs
    • Images d'antan
    • Monument aux morts virtuel
refonte-soueix-rogalle-fr.net15.eu
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Damien NAVAS
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© C. F.
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Pierre CADIRAN
Commune de Soueix-Rogalle en Couserans
© Gilbert LECOINTE
soueix rogalle
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Marchés publics
  4. Répondre au marché : préparer le dossier de candidature

Répondre au marché : préparer le dossier de candidature

Mis à jour le01/04/2026

Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat Remplir un E-Dume Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro

Toute entreprise (y une micro-entreprise) peut se porter candidate à un marché public. Elle doit alors préparer un dossier de réponse qui se compose toujours de deux parties : une candidature et une offre. Pour présenter sa candidature, l'entreprise peut utiliser soit le Dume électronique soit les formulaires de déclarations DC1, DC2.

Voir aussi

  • Examiner les documents de la consultation d'un marché public
  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public

Pour en savoir plus

  • Répondre à un marché public —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Système e-Certis pour connaître le type de pièce à fournir dans chaque pays européen —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo commune

Commune
Soueix-Rogalle

6 Place Philomène Pujol
09140 Soueix-Rogalle

05 61 66 85 85

 

Nous écrire un email

Du Mardi au vendredi

heures

à

heures

heures

à

heures

  • MENTIONS LEGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Fermer
Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 14 août 2026)

Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin. 

Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.

Concrètement, sont interdits : 

  • L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
  • L'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts, golfs particuliers (interdiction totale)
  • L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
  • L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
  • Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
  • Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
  • La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
  • Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
  • Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
  • Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
  • Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.

Arrêté préfectoral 2026-08-14

L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

Vous pouvez également vous abonnez pour recevoir une alerte par mail dès que les restrictions vous concernant changent : https://vigieau.gouv.fr/abonnements/nouveau.         

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser