TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Mis à jour le24/09/2026

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestriel TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Un exploitant agricole peut être soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dans lequel la déclaration de TVA est transmise annuellement. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Restrictions d'usage de l'eau (Mise à jour du 26 octobre 2026)

Les prévisions météorologiques annoncent encore pour les prochains jours des températures supérieures aux normales, alors même que la sécheresse des sols est à des niveaux records depuis la mi-juin.

Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage.

Concrètement, sont interdits :

L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts, golfs particuliers (interdiction totale)
L'arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans, sauf de 20h à 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi. Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
L'arrosage des terrains de sports dont aires et centres équestres, hippodromes, circuits motocross et VTT (interdiction totale)
Le remplissage de piscines familiales (interdiction totale)
Le remplissage des plans d'eau (Le remplissage des retenues est interdit sauf retenues destinées à l'alimentation en eau potable, participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet ou rattachées à une installation de production d'électricité d'origine hydraulique)
La vidange de piscines (interdiction totale, sauf dérogations pouvant être accordées aux communes au titre de l'article R.1331-10 du code de la santé publique)
Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels (interdiction totale sauf impératif sanitaire affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur)
Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers (interdiction sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées (interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire)
Alimentation des fontaines d'ornement en circuit ouvert (publiques et privées) : interdiction totale.

Arrêté préfectoral 2026-10-15

L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

Vous pouvez également vous abonnez pour recevoir une alerte par mail dès que les restrictions vous concernant changent : https://vigieau.gouv.fr/abonnements/nouveau.

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