Assurances de l'entrepreneur individuel
Mis à jour le07/07/2026
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ? Selon l'activité exercée, vous êtes soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances.
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Dans ces conditions, le préfet de l’Ariège a décidé par arrêté préfectoral le placement en niveau "crise" du bassin versant du Salat. Vous trouverez ci après l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois ainsi qu'un tableau récapitulatif des restrictions par usage. Concrètement, sont interdits :
L'ensemble des restrictions en vigueur sur notre commune à la date du jour est également présenté au format cartographique et en polygones cliquables pour afficher la liste des restrictions sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/. Vous pouvez également vous abonnez pour recevoir une alerte par mail dès que les restrictions vous concernant changent : https://vigieau.gouv.fr/abonnements/nouveau. |