Commune de Soueix-Rogalle en Couserans

Formulaires

Retrouvez ci dessous les formulaires nécéssaires à vos démarches dans la commune.

Pour des demandes d'actes d'état-civil, consultez le site Service Public.

Urbanisme

Déclaration préalable - Cerfa n°13404*10 (1276Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Permis de démolir - Cerfa n°13405*09 (1392Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Permis de construire (maison individuelle) - Cerfa n°13406*11 (1693Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Ouverture de chantier - Cerfa n°13407*06 (957Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Achèvement des travaux - Cerfa n°13408*08 (1004Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Permis de construire - Cerfa n°13409*11 (1906Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*08 (1256Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration préalable (maisons individuelles) - Cerfa n°13703*10 (1559Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription (citoy. français) - Cerfa n°12669*02 (293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription municipales (citoy. europ.) - Cerfa n°12670*02 (292Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription européennes (citoy. europ.) - Cerfa n°12671*02 (274Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Ecole

Inscription école primaire (205Ko) publié le 01/06/2023 à 11:38

Divers

Formulaire visite de groupe musée (108Ko) publié le 01/06/2023 à 11:39
Candidature marché de Soueix-Rogalle (82Ko) publié le 01/06/2023 à 11:40
Dossier demande de logement (121Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire (116Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande de subvention(s) - Cerfa n°12156*06 (290Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné - Cerfa n°15646 (130Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration meublé de tourisme - Cerfa n°14004*04 (230Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».

Gérer les cookies